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Association MAGISTRATS EUROPEENS POUR LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES (MEDEL)

15 RUE Erard 75012 PARIS
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association MAGISTRATS EUROPEENS POUR LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES (MEDEL):

instauration d’un débat entre des magistrats de pays différents afin de soutenir et de promouvoir l’intégration communautaire européenne et la création d’une union politique européenne, de promouvoir et de mettre en pratique des droits civils, politiques et sociaux nécessaires à une société démocratique et de créer les conditions d’une confiance mutuelle ; défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; démocratisation de la magistrature, de son recrutement et des conditions d’exercice de la p

Informations de l'association Association MAGISTRATS EUROPEENS POUR LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES (MEDEL)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W751245105
  • Ancien numéro de l'associationVOL 54 FOL
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-1988
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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